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Déclaration des Droits et Devoirs du Citoyen

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Déclaration des Droits et Devoirs du Citoyen Empty Déclaration des Droits et Devoirs du Citoyen

Message  Npoitier Mer 23 Nov - 7:10

Sources: http://fr.rdwiki.org/wiki/D%C3%A9claration_des_Droits_et_Devoirs_du_Citoyen

Article premier

Les choix de la société doivent tendre vers le Bien commun.

Article 2

ÉGALITÉ: Les êtres humains ont un droit égal à la vie, en conséquence, tout citoyen a un droit égal d’accès aux ressources nécessaires lui permettant de mener une vie décente dans la société et l'époque dans laquelle sa vie se déroule, comme il est précisé dans l'article 10 ci-dessous.
Toute confiscation par un ou plusieurs individus des ressources nécessaires à un ou plusieurs individus n'est admissible que si un manquement manifeste aux devoirs des dits individus est constaté. Cette confiscation ne doit en aucun cas aller jusqu'à la privation d'accès aux ressources indispensables à la survie. Nous affirmons ici qu'aucun droit de propriété qu'il soit individuel ou collectif ne peut être invoqué pour priver un Humain de cet accès nécessaire pour mener une vie décente.
De plus nous affirmons qu'aucune raison de quelque sorte que ce soit autre qu'un manquement aux devoirs ou au respect des droits d'autrui ne peut être invoqué pour priver partiellement un individu ou un groupe de ses droits a une vie décente.

Article 3

LIBERTÉ: Les citoyens sont libres dans leurs choix ou leurs opinions et l'expression de ceux ci. La seule limite admise a cette liberté est le respect des droits des autres humains. Attendu qu'il n'y a de liberté que s'il y a des choix possibles, il est affirmé ici que tout être humain en tant que membre d'un groupe doit avoir les mêmes moyens a sa disposition pour mener a bien ses projets de vie que tout autre membre de ce groupe. Attendu que ces projets respectent les conditions nécessaires des autres membres de ce groupe à l'exercice de leurs droits.

Article 4

SÛRETÉ: Les citoyens ont un droit égal à la sûreté qui consiste dans la protection accordée par la société à chacun de ses membres pour la conservation de sa personne, de ses droits et de ses propriétés. Et ce à condition que ses propriétés ne constituent pas, par leur trop grande importance, une violation des droits d'autres humains a exercer leurs droits.

Article 5

PROPRIÉTÉ: Les citoyens ont droit de posséder toute chose de leur choix. Ce droit est cependant subordonné au fait qu'il ne nuit pas à l'exercice des droits d'un autre être humain. La communauté peut cependant estimer que certaines ressources ne relèvent pas de la possession privée mais de la propriété commune et ce en raison de la nécessité pour tous à en jouir.

Article 6

LOI ET JUSTICE:
LOI: La loi est édictée par le peuple et pour le peuple. Nul ne peut s'y soustraire autrement que par la loi. Nulle loi ne peut être appliquée à des faits antérieurs à sa promulgation. Aucune loi ne peut aller à l'encontre des articles de la présente déclaration. Les citoyens peuvent temporairement déléguer leur pouvoir législatif à des représentants qui sont révocables par lui, selon des termes prévus par lui au travers de lois émanant directement du peuple et non soumises à la discussion des dits représentants.

JUSTICE: La justice ne doit se rendre que sur les intentions et l'acte en découlant directement. Les conséquences de cet acte premier ne doivent pas être prises en compte dans l'établissement du jugement. Ainsi à titre d'exemple une conduite en état d'ivresse ne doit pas être punie différemment selon qu'elle a des conséquences dramatiques ou pas. La justice n'a pas pour objet de venger les victimes mais de punir des actes rendus répréhensibles par l'existence d'une loi édictée pour le bien commun et le bon fonctionnement de la société. Les citoyens accusés de manquement à la loi sont présumés innocents jusqu'à ce qu'ils aient eu droit à un procès établissant soit leur innocence, soit leur culpabilité. En conséquence, ils ne peuvent faire l'objet d'aucune contrainte qui ne soit pas nécessaire à l'établissement de ce procès et à l'application d'une éventuelle future peine ou qui ne réponde pas à un soucis de sûreté pour lui même ou celle d'un autre humain.

Article 7

LAÏCITÉ et COMMUNAUTÉS: La société ne se reconnaît aucune autorité concernant toute communauté basée sur la religion, l’ethnie, le sexe ou les pratiques sexuelles (sauf en ce qui concerne les sectes, la pédophilie ou toute autre "communauté" reconnue comme dangereuse pour elle). Elle n'entend pas être le théâtre d'affrontement entre ces choix de vie relevant expressément de la sphère privée, mais ayant un impact inévitable sur la sphère publique. En conséquence, elle se réserve le droit d'interdire et de punir toute stigmatisation ou discrimination de l'appartenance à une communauté.

Article 8

Les droits du peuple et des humains a disposer d'eux mêmes.
Le PEUPLE: Le peuple ne reconnait comme souveraineté que celle du peuple lui même. Toute contrainte n'émanent pas du peuple ou non consentie explicitement par lui est nulle.
L’Être HUMAIN: L'humain a le droit de disposer de son être comme bon lui semble. Afin de s'assurer d'une absence de contrainte, la société interdit toute marchandisation du corps ou d'une partie du corps humain, garantissant ainsi, conjointement au droit à une vie normale, le libre choix dans ce domaine. La société reconnait en particulier le droit aux femmes de disposer de leur corps en ce qui concerne les grossesses les laissant seules juges en ce domaine et s'engageant à leur donner les moyens de leurs choix dans le cadre du respect de l'éthique définie dans ce domaine par la société et de ce qu'elle considère comme un être humain.

Article 9

Les devoirs du citoyen Le seul devoir du citoyen, autre que celui de veiller à la possibilité d'exercice des droits de tous, est d'oeuvrer au mieux de ses capacités et compétences au bon fonctionnement de la société.

Article 10

La liste suivante énumère l'ensemble des droits des citoyens dans notre société. Cette liste n'est pas exhaustive et peut se voir ajouter de nouveaux droits, mais en aucun cas il ne peut en être supprimé. Tout manquement à ses droits émanent d'une société, d'un gouvernement, imposé par un groupe ou un individu se devra d'être combattu par l'ensemble des citoyens. L'exercice de chacun de ses droits ne peut se concevoir que tant qu'il ne porte pas préjudice à l'exercice du droit des autres citoyens ni dans la situation actuelle, ni dans un futur prévisible. Toute société se devra de fournir gratuitement à ses citoyens le plus haut niveau de service possible dans ces domaines, dans le respect des ressources et des conditions de vie des générations futures.
Le droit de se nourrir
Chaque citoyen a le droit de se nourrir décemment (on comprendra ici le droit d’accès à l'eau).
Le droit de se vêtir
Chaque citoyen a le droit de disposer de vêtements décents.
Le droit à un logement
Chaque citoyen a le droit de disposer d'un logement respectant les normes en vigueur.
Le droit à l'énergie
Chaque citoyen a le droit de disposer des ressources énergétiques nécessaires à sa vie.
Le droit au transport
Chaque citoyen a le droit d'accéder aux moyens de transports nécessaires a sa vie et à l'exercice de ses choix de vie dans la mesure du possible.
Le droit à l'éducation
Chaque citoyen a le droit d'accéder à un système éducatif.
Le droit à l'information
Chaque citoyen a le droit d'être informé par des médias pluralistes dans leurs partis pris et représentant l'ensemble des points de vue sur un sujet.
Le droit aux soins
Chaque citoyen a le droit d'accéder aux soins
Le droit à la communication
Chaque citoyen a le droit d'accéder a un système de communication
Le droit d'accéder et d’user des outils lui permettant de remplir ses devoirs de citoyens (incluant le droit au travail ou d'oeuvrer au mieux de ses capacités et compétences au bon fonctionnement de la société et de veiller à la possibilité d'exercice des droits de tous.)
La liberté d'expression
Chacun (citoyen ou non) a le droit de s'exprimer sans retenue et sans craindre de représailles, à condition que ses paroles ne menacent pas l'intégrité de la démocratie (par exemple avec le racisme et le négationnisme). La provocation peut-être un outil démocratique, si elle va dans le sens de le dénonciation des défauts de démocratie.
Le droit à la différence
Nul ne peut être jugé sur son apparence, à condition que celle-ci ne menace pas l'intégrité de la démocratie (par la provocation d'une communauté, par exemple).
Le droit d'asile
Toute personne étrangère a le droit de prendre asile si elle n'est pas poursuivie pour un crime et ne peut rester dans son pays sans risquer la mort.

Article 11

PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Cet article découlant directement de l'article 2
"Les êtres humains ont un droit égal à la vie, en conséquence, tout citoyen a un droit égal d’accès aux ressources nécessaires lui permettant de mener une vie décente dans la société et l'époque dans laquelle sa vie se déroule..."
et de l'article 10
"L'exercice de chacun de ses droits ne peut se concevoir que tant qu'il ne porte pas préjudice à l'exercice du droit des autres citoyens ni dans la situation actuelle, ni dans un futur prévisible."
Nécessite une mention explicite:
Chaque décision et action de l'être humain a un impact sur l'environnent. Cet impact doit constamment être étudié et se limiter au minimum de dégradation de la planète. Chaque dégradation, élaborée au minimum et induite par l'être humain doit être compensée par une action d'amélioration de l'environnement.

Ref:
http://www.aidh.org/Biblio/Text_fondat/FR_04.htm
http://www.un.org/fr/documents/udhr/
http://bigbrowser.blog.lemonde.fr/2011/06/16/democratie-participative-lislande-reecrit-sa-constitution-avec-facebook-et-twitter/

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Déclaration des Droits et Devoirs du Citoyen Empty Re: Déclaration des Droits et Devoirs du Citoyen

Message  Npoitier Mer 23 Nov - 18:18

Citation de la réponse faite sur Rassemblement de tous les fronts de gauche facebook ici
https://www.facebook.com/groups/196813753717154/

C'est quoi cette déclaration des droits et des devoirs. Les droits fondamentaux ne sont et ne doivent jmais être subordonnés à quoi que ce soit. C'est comme cela que l'on peut tendre vers le bien commun du plus grand nombre. Après cela ne veut pas dire que chaque individu n'a pas un certain nombre d'obligations vis à vis des autres et cela s'appelle faire société mais pitié pas de charte des droits et des devoirs, ce n'est pas nous.

Après demande d'explication, la remarque portait sur le titre, en raison du fait que " les droits fondamentaux sont universels et ne peuvent pas être conditionnés" à des devoirs.
J'en suis parfaitement d'accord et j'hésite à modifier le titre. Qu'en pensez vous? Je ne sais pas si le texte n'en est pas finalement plus fort ainsi...

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